À quoi sert le certificat de conformité européen (COC) ?

Le certificat de conformité européen ou COC est un document qui atteste que le véhicule répond aux normes techniques et de sécurité de l'Union européenne. Établi par le constructeur du véhicule à la sortie d'usine, il est obligatoire pour procéder à la première immatriculation du véhicule.

🚘 Quel est le rôle du COC ?

Le Certificat de Conformité européen est un document qu'établit le constructeur d'un véhicule au moment de sa sortir d'usine. Comme son nom l'indique, le COC (certificate of conformity) prouve que le véhicule a été conçu dans le respect des normes sécuritaires et techniques imposées par l'Union européenne.

Il s'agit d'un document très important puisqu'il est obligatoire dans toute l'Union européenne pour la première immatriculation du véhicule, mais aussi en France pour faire immatriculer une voiture achetée à l'étranger. Ainsi, le COC sera demandé au moment de la création de la carte grise.

Le certificat de conformité européen contient diverses informations sur le véhicule comme :

• Les détails techniques (puissance du moteur, poids du véhicule, taux d'émission de CO2, etc) ;
• Les caractéristiques visibles ;
• Le numéro de réception communautaire ou numéro CNIT ;
• Le numéro d'immatriculation du véhicule.

📝 Comment faire l'obtention du certificat de conformité européen (COC) ?

Dans la plupart des cas, le COC est remis au propriétaire du véhicule au moment de l'achat de la voiture par le constructeur ou le concessionnaire. Cependant, s'il se trouve que cela n'a pas été le cas, il est possible d'en faire la demande. Néanmoins, pour que le certificat de conformité européen soit remis gratuitement, il faut remplir plusieurs conditions :

• La voiture doit être neuve ;
• Le véhicule doit provenir de l'un des pays de l'Union européenne ;
• La voiture ne doit pas avoir déjà immatriculé.

💡À qui s'adresser pour obtenir un COC ?

La demande de certificat de conformité européen qui est obligatoire pour immatriculer le véhicule peut se faire auprès de différents organismes. En effet, le propriétaire du véhicule peut déposer sa demande auprès :

• Du mandataire auto en charge de l'achat du véhicule ;
• De l'importateur du véhicule ;
• Du constructeur de la voiture si elle a été achetée dans un concession ;
• Du service d'homologation de la préfecture.

Pour rappel, le COC est nécessaire pour permettre à la voiture de circuler en toute légalité sur les routes européennes. Cependant, il existe des alternatives au certificat de conformité européen comme le document à titre isolé que l'on peut obtenir en se rapprochant de la DREAL. Cette méthode est utile pour les véhicules directement importés du Japon ou des États-Unis.

💰Quel est le coût du certificat de conformité européen (COC) ?

Le COC est gratuit uniquement dans le cas d'une première demande. Cependant, si le propriétaire du véhicule veut en obtenir une copie, il devra payer une certaine somme qui varie selon la marque et le modèle du véhicule. En moyenne, il faut compter entre 130€ et 300€ pour un duplicata du certificat de conformité européen.

Le certificat de conformité européen est un document qui prouve que le véhicule a été conçu selon les normes européennes en matière de techniques et de sécurité. Il est nécessaire pour la première immatriculation de la voiture et est généralement remis par le constructeur. Cependant, en cas d'absence du COC original, il est possible d'en demander une copie payante.