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Le certificat d'immatriculation, aussi connu sous le nom de carte grise, est un document obligatoire pour tout véhicule terrestre circulant sur la voie publique. Il doit être demandé dans un délai d'un mois après l'achat d'une voiture neuve ou d'occasion. Le certificat d'immatriculation s'obtient en ligne sur le site de l'ANTS ou en passant par un professionnel habilité.
Sommaire :
- 🚘 À quoi sert le certificat d'immatriculation d'une voiture ?
- 📝 Comment lire un certificat d'immatriculation ?
- 🔎 Comment demander un certificat d'immatriculation ?
- 📍 Où demander un certificat d'immatriculation ?
- ⏱️ Où en est mon certificat d'immatriculation ?
- 💰 Quel est le prix d'un certificat d'immatriculation ?
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🚘 À quoi sert le certificat d'immatriculation d'une voiture ?
Le certificat d'immatriculation d'une voiture est aussi appelé sa carte grise. Il s'agit du document attestant de l'immatriculation du véhicule. En France, il est obligatoire que tous les véhicules terrestres à moteur, dont les voitures particulières, soient immatriculés afin de pouvoir circuler sur la voie publique.
Bon à savoir : circuler sans certificat d'immatriculation est passible d'une amende forfaitaire de 135 € en cas de contrôle des forces de l'ordre.
Le certificat d'immatriculation est utilisé dans tous les pays de l'Union européenne, ainsi que tout pays suivant la convention de Vienne. Il existe des codes harmonisés au niveau européen.
Depuis la convention de Vienne en 1968, le certificat d'immatriculation doit comprendre des mentions obligatoires, notamment :
- La date de première immatriculation du véhicule ;
- Le nom et l'adresse du titulaire du certificat d'immatriculation ;
- Le nom du constructeur du véhicule ;
- Le numéro de châssis du véhicule.
En Europe, le certificat d'immatriculation ne comprend qu'une ou deux parties. Il peut être au format papier ou au format carte à puce.
📝 Comment lire un certificat d'immatriculation ?
Le certificat d'immatriculation d'une voiture comporte différents champs, harmonisés au niveau européen, qui contiennent les informations liées au véhicule, à son immatriculation et à son propriétaire.
| Champ | Nomenclature |
|---|---|
| A | Numéro d'immatriculation |
| A.1 | Numéro d'immatriculation précédent |
| B | Date de première immatriculation |
| C.1 | Nom et prénom du propriétaire du véhicule |
| C.3 | Adresse de la résidence principale du titulaire |
| C.4 a | Mention indiquant que le titulaire du certificat d'immatriculation est le propriétaire du véhicule |
| C.4.1 | Nombre et nom de personne co-titulaire |
| D.1 | Marque du véhicule |
| D.2 | Type, variante ou version |
| D.2.1 | Code national d'identification du type (CNIT) |
| D.3 | Modèle ou dénomination commerciale |
| E | Numéro d'identification du véhicule VIN |
| F.1 | Masse en charge maximale (en kg), ou PTAC (Poids Total Autorisé en Charge), techniquement admissible |
| F.2 | Masse en charge maximale admissible en service dans l'État membre (en kg) |
| F.3 | Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service (en kg), ou PTRA (Poids Total Roulant Autorisé) |
| G | Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage |
| G.1 | Poids à vivre national |
| H | Période de validité si pas illimitée |
| I | Date de l'immatriculation à laquelle se réfère ce certificat d'immatriculation |
| I.1 | Date de l'immatriculation à laquelle se réfère le certificat d'immatriculation précédent |
| J | Catégorie du véhicule (CE) |
| J.1 | Genre national |
| J.2 | Carrosserie (CE) |
| J.3 | Carrosserie (désignation nationale) |
| K | Numéro de réception par type |
| P.1 | Cylindrée (en cm3) |
| P.2 | Puissance nette maximale (en kW) |
| P.3 | Type de carburant ou source d'énergie |
| P.6 | Puissance administrative nationale, ou chevaux fiscaux |
| Q | Rapport puissance/masse (en kW/kg) |
| S.1 | Nombre de places assises y compris celle du conducteur |
| S.2 | Nombre de places debout |
| U.1 | Niveau sonore à l'arrêt en dB |
| U.2 | Vitesse du moteur en min-1 (ex-régime moteur, tr/min) |
| V.7 | Taux d'émission de CO2 (en g/km) |
| V.9 | Classe environnementale de réception CE |
| X.1 | Date de fin de validité du contrôle technique |
| Y.1 | Montant de la taxe régionale en € |
| Y.2 | Montant de la taxe professionnelle en € |
| Y.3 | Montant de la taxe CO2, ou malus écologique, en € |
| Y.4 | Montant de la taxe fixe de gestion du certificat d'immatriculation en € |
| Y.5 | Montant de la redevance d'acheminement en € |
| Y.6 | Montant total des taxes additionnelles, ou prix du certificat d'immatriculation en € |
| Z.1, Z.2, Z.3 et Z.4 | Mentions spécifiques |
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🔎 Comment demander un certificat d'immatriculation ?
Après l'achat d'un véhicule, qu'il soit neuf ou d'occasion, vous disposez d'un délai d'un mois pour le faire immatriculer. Le certificat d'immatriculation se demande en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Connectez-vous au téléservice avec vos identifiants France Connect ou créez un compte ANTS. Ensuite, laissez-vous guider par la plateforme : il vous faudra environ quinze minutes pour remplir le formulaire de demande de certificat d'immatriculation.
Vous devrez fournir plusieurs documents justificatifs :
- Une pièce d'identité en cours de validité ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Le quitus fiscal si le véhicule a été acheté à l'étranger ;
- Le certificat de conformité de la voiture ;
- Le Cerfa 13749*05 ;
- L'ancienne carte grise barrée et signée par son vendeur s'il s'agit d'un véhicule d'occasion ;
- La déclaration de cession, le cas échéant ;
- Le code de cession transmis par le vendeur du véhicule, là encore s'il s'agit d'une voiture d'occasion ;
- Un certificat de situation administrative de moins de 15 jours dans le cas d'une cession ;
- Un contrôle technique valide de moins de 6 mois pour un véhicule mis en circulation il y a plus de 4 ans.
Après avoir transmis les justificatifs, payez le prix de la carte grise pour valider votre demande de certificat d'immatriculation. Vous allez alors recevoir un numéro de dossier pour suivre l'avancée du traitement de votre demande ainsi qu'un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) pour circuler jusqu'à la réception de votre certificat d'immatriculation.
Le certificat d'immatriculation vous parviendra en général sous 7 jours ouvrés par La Poste, sous pli sécurisé.
📍 Où demander un certificat d'immatriculation ?
Le certificat d'immatriculation dépend des services du ministère de l'Intérieur, par le biais des préfectures. Cependant, la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en 2017 a changé la procédure de demande de certificat d'immatriculation.
Ainsi, depuis 2017, il n'est plus possible de faire sa demande de certificat d'immatriculation en préfecture ou sous-préfecture. Elle ne se fait pas non plus en mairie. Vous avez deux options pour faire vos démarches de certificat d'immatriculation :
- En ligne sur le site de l'ANTS, en suivant la téléprocédure ;
- Auprès d'un professionnel ou prestataire habilité (garagiste, concessionnaire, etc.).
⏱️ Où en est mon certificat d'immatriculation ?
En moyenne, votre nouveau certificat d'immatriculation vous parvient dans un délai de 7 jours ouvrés après le dépôt de votre dossier complet. S'il manque des pièces, le traitement peut évidemment être plus long. Il est possible de suivre l'avancement de votre dossier sur le site de l'ANTS grâce au numéro de dossier fourni à l'issue de votre demande.
Bon à savoir : s'il manque un document à votre dossier, vous en serez informé sur le site de l'ANTS et par mail.
💰 Quel est le prix d'un certificat d'immatriculation ?
Le certificat d'immatriculation est un document payant. Son prix varie selon le véhicule mais aussi votre région de résidence. Ainsi, le prix du certificat d'immatriculation dépend des critères suivants :
- Votre département ;
- Le type de véhicule (voiture, 2 roues, etc.) ;
- Le nombre de chevaux fiscaux du véhicule ;
- La date de première immatriculation du véhicule ;
- Le taux d'émission de CO2 du véhicule ;
- Le type de motorisation du véhicule (essence, diesel, électrique, etc.).
En effet, le tarif d'un certificat d'immatriculation comprend quatre taxes différentes et une redevance d'acheminement. Ces taxes sont la taxe régionale, la taxe formation professionnelle, la taxe sur les véhicules polluantes et une taxe fixe.
La taxe régionale est fixée par le conseil régional et se calcule en multipliant le prix de la taxe régionale pour 1CV par le nombre de chevaux fiscaux de votre voiture. Dans la plupart des régions françaises, vous pouvez bénéficier d'une exonération partielle ou totale si votre voiture est un véhicule propre.
La taxe formation professionnelle ne s'applique qu'aux véhicules utilitaires et ne concerne donc pas les voitures de tourisme. La taxe sur les véhicules polluants concerne en revanche les voitures de tourisme immatriculées à partir du 1er juin 2004, sauf les voitures à faibles émissions de CO2 (moins de 128 g/km).
Enfin, la taxe fixe est de 11 € et s'ajoute à la redevance pour acheminement, qui est de 2,76 €.
Ça y est, vous savez tout sur le certificat d'immatriculation ! Comme vous l'avez compris, vous ne pouvez pas rouler avec votre voiture sans ce document obligatoire, ou vous vous exposez à une amende. Si vous avez besoin d'un certificat d'immatriculation, n'hésitez pas à confier vos démarches à un garagiste !
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