Comment faire une déclaration de perte de carte grise ?
La perte d'une carte grise doit être déclarée à l'Agence Nationale des…
Le duplicata d'une carte grise est une copie du document original. Il a la même valeur et la même validité, et contient les mêmes informations. Le duplicata de carte grise se demande en ligne en cas de perte, vol ou détérioration du certificat d'immatriculation original.
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Un duplicata de carte grise est un document reproduisant votre carte grise originale, qu'on appelle le primata. En cas de perte ou de vol de votre carte grise, vous devez demander un duplicata. La reproduction suit le même procédé de production, est sécurisée de la même manière et contient les mêmes informations que votre carte grise.
Le duplicata est donc une copie de votre carte grise qui peut la remplacer si elle a été perdue ou abîmée. Il est absolument nécessaire de le demander si vous n'avez plus votre carte grise originale, car il s'agit d'un document obligatoire pour circuler avec un véhicule terrestre à moteur.
En effet, la carte grise atteste de la bonne immatriculation de votre véhicule. En cas de contrôle des forces de l'ordre, la non-présentation de votre carte grise est une infraction. Vous risquez une amende et une immobilisation du véhicule.
Même si le duplicata de carte grise a la même valeur qu'un certificat d'immatriculation original, il porte la mention "Duplicata" et une date de duplicata : ce sont les champs Z1 à Z4.
La demande de duplicata d'une carte grise doit obligatoirement être faite par le titulaire ou cotitulaire du certificat d'immatriculation. Dans le cas d'un leasing, il s'agit d'une société ou d'un organisme. Le conducteur doit donc commencer par leur signaler la perte, le vol ou la détérioration de la carte grise pour qu'ils puissent se charger de demander un duplicata.
Depuis l'application du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), la demande de duplicata de carte grise ne se fait plus en préfecture ou en sous-préfecture. Vous devez passer par le téléservice de l'ANTS, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés.
Pour vous connecter à l'ANTS, vous avez le choix entre créer un compte ou utiliser un identifiant FranceConnect (impôts, sécurité sociale, La Poste, etc.). Ensuite, il suffit de vous laisser guider par la téléprocédure intitulée "Refaire son certificat d'immatriculation". Vous aurez cependant plusieurs documents à fournir :
Bon à savoir : un tiers peut faire la demande de duplicata pour vous, mais vous devrez lui fournir un mandat numérique signé et une copie de votre pièce d'identité.
À la fin de la procédure, vous devrez payer le prix de la carte grise par carte bancaire. Cela vous permettra de valider votre demande, et vous obtiendrez un numéro de dossier et un accusé d'enregistrement du dossier. Vous recevrez également un certificat provisoire d'immatriculation, ou CPI.
Grâce au CPI, vous pouvez circuler durant un mois en France dans l'attente de votre nouvelle carte grise. Le duplicata de carte grise vous parviendra par la Poste, sous pli sécurisé, à l'adresse indiquée sur le certificat d'immatriculation.
Le saviez-vous ? Le délai de réception d'un duplicata de carte grise est généralement de sept jours ouvrés. Il peut cependant varier. Il est possible de suivre l'avancement de son dossier en ligne sur le site de l'ANTS.
Votre duplicata de carte grise vous accompagnera toute la vie de votre véhicule, comme s'il s'était agi du certificat d'immatriculation original. Sa validité ne cessera que s'il doit y avoir modification de la carte grise, par exemple suite à un changement d'adresse ou de titulaire, ou une modification des caractéristiques de la voiture.
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Le prix d'un duplicata de carte grise est le même qu'un certificat d'immatriculation classique. Il est variable et dépend notamment de votre type de véhicule et de votre lieu de résidence. En effet, le prix du duplicata de carte grise change selon :
Outre ces taxes variables, le prix d'un duplicata de carte grise comprend une taxe fixe de 11 € et une redevance d'acheminement de 2,76 €.
Et voilà, vous savez maintenant à quoi sert un duplicata de carte grise et comment le demander en cas de perte ou détérioration de votre certificat d'immatriculation ! Ce duplicata aura la même valeur que l'original mais est un document payant.
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