Contrôle technique: guide pour la carte grise et démarches obligatoires

Naviguer dans le monde du contrôle technique et de la carte grise peut être un défi. Que vous achetiez une voiture neuve ou d'occasion, vous devrez vous familiariser avec certains concepts clés. Ce guide vous aidera à comprendre les obligations liées à la carte grise et au contrôle technique, comme la durée de validité du contrôle technique, l'importance de la fiche d'identification du véhicule et les démarches à suivre en cas de perte de la carte grise.

Dans le cadre de l'obtention de la carte grise, le contrôle technique joue un rôle essentiel. Il s'agit d'une vérification exhaustive de l’état du véhicule, effectuée par un professionnel agréé. Cette vérification vise à garantir la conformité du véhicule aux normes de sécurité et d’émissions polluantes en vigueur.

• Pour un véhicule d'occasion de plus de 4 ans, le contrôle technique doit être en cours de validité pour obtenir une carte grise.
• Lors de la demande de la carte grise, le contrôle technique ne doit pas dater de plus de 6 mois.
• En cas de contrôle technique défavorable, la carte grise ne peut être obtenue.

Notons également que les véhicules de plus de 30 ans, qualifiés de "véhicules de collection" bénéficient d'un délai allongé pour le contrôle technique, qui est à effectuer tous les 5 ans. Ainsi, le contrôle technique est non seulement nécessaire pour assurer la sécurité routière, mais est également un prérequis pour l'obtention de la carte grise.

Réaliser un contrôle technique sans la carte grise est possible, mais nécessite certaines démarches spécifiques. Premièrement, en cas de perte ou de vol de votre carte grise, il est essentiel de le signaler aux autorités compétentes. Une déclaration de perte ou de vol à la gendarmerie ou au commissariat local permet d'obtenir un document officiel attestant de cette situation. Deuxièmement, vous pouvez commander en ligne la fiche d’identification de votre véhicule. Ce document, qui recense toutes les caractéristiques techniques du véhicule, est accepté pour la réalisation du contrôle technique.

• De plus, une demande d’immatriculation en ligne peut être effectuée. En présentant les pièces justificatives de votre demande pendant la procédure, vous obtiendrez un document temporaire à présenter lors du contrôle.

Enfin, il est à noter que les situations d'immatriculation d'un véhicule, de perte ou de vol du document, ou d'immobilisation du véhicule sont les seules conditions permettant de réaliser le contrôle technique sans présenter de carte grise.

Si vous avez besoin d'un duplicata de votre carte grise, la première étape est de faire une demande sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Seul le titulaire de la carte grise peut faire cette demande. Si votre véhicule a plus de 4 ans, il est nécessaire de fournir une attestation de contrôle technique en cours de validité. Si vous avez égaré le procès-verbal de votre contrôle technique, vous pouvez obtenir une copie auprès du centre où le contrôle a été réalisé. Les démarches sont généralement rapides et le duplicata vous sera envoyé par courrier.

Lorsqu'un véhicule change de propriétaire, il y a des implications sur le contrôle technique. Si vous devenez le nouveau propriétaire d'un véhicule d'occasion, vous devez fournir un contrôle technique datant de moins de 6 mois lors de la demande de changement de la carte grise. Cependant, il existe des exceptions :

• Pour une succession ou une donation, la présentation d'un contrôle technique récent n'est pas obligatoire.
• Lors d'une importation de véhicule depuis l'étranger, le contrôle technique doit être réalisé une fois le véhicule arrivé en France.

Il faut noter que le contrôle technique reste valable même en cas de changement d'immatriculation. Néanmoins, le changement de propriétaire de la carte grise n'influence pas la date de validité du contrôle technique.

La durée de validité d'un contrôle technique (CT) est généralement de 2 ans. Cependant, en cas de défaillances majeures relevées lors du contrôle, la validité se réduit à 2 mois. Pour les démarches de carte grise, un CT valide est indispensable. Si le véhicule est acquis d'occasion et a plus de 4 ans, le vendeur doit fournir un CT datant de moins de 6 mois.

• En cas d'achat, l'acquéreur a 30 jours pour effectuer le changement de la carte grise.
• En cas de vente, le vendeur a l'obligation de fournir un PV de contrôle technique à l'acquéreur.
• Si le CT date de plus de 6 mois, un nouveau contrôle à vos frais sera nécessaire.

Il est donc crucial de bien vérifier la date du dernier contrôle technique avant toute démarche liée à la carte grise.

La fiche d'identification du véhicule (FIV) est un document clé, notamment en cas de perte de la carte grise. Récapitulant les caractéristiques techniques du véhicule, elle est nécessaire pour effectuer le contrôle technique en l'absence du certificat d'immatriculation. Obtenir la FIV est une démarche réalisable en ligne sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Elle peut être délivrée automatiquement lors de certaines opérations d'immatriculation ou à la demande de l'usager. Il est à noter que, bien qu'essentielle pour certaines procédures administratives, la FIV ne permet pas de circuler sur la voie publique ; elle ne remplace pas la carte grise.

Dans le cas où vous égarez votre carte grise, il est crucial d'agir rapidement pour éviter des complications. La première démarche à effectuer est une déclaration de perte, qui se fait en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Une fois la déclaration effectuée, vous devez demander un duplicata de carte grise. Pour réaliser cette procédure, vous aurez besoin de fournir plusieurs documents, notamment :

• Une pièce d'identité
• Un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois
• Le formulaire de déclaration de perte de la carte grise

Dans le cas d'un véhicule de plus de 4 ans, il est nécessaire de justifier d'un contrôle technique en cours de validité. Si vous n'avez pas encore réalisé ce contrôle ou si vous avez perdu le procès-verbal, vous pouvez obtenir une attestation de passage auprès du centre qui a réalisé le contrôle technique. Ensuite, vous pourrez obtenir une Fiche d'Identification du Véhicule (FIV) à présenter au contrôle technique. Finalement, en soumettant tous ces documents, vous pourrez demander le duplicata de votre carte grise en ligne.

Pour trouver la date du prochain contrôle technique, vous pouvez vous référer à la vignette du contrôle technique collée sur votre pare-brise ou à l'étiquette collée à l'arrière de votre carte grise.

• Sur la vignette du pare-brise, la date de validité est inscrite juste en dessous de l'immatriculation. Il est essentiel de renouveler votre contrôle technique avant cette date.
• Sur la carte grise, la date du prochain contrôle technique est indiquée sur l'étiquette collée à l'arrière. Cette étiquette est mise à jour à chaque passage du contrôle technique.

Il est aussi possible de trouver cette information dans la rubrique X.1 de votre carte grise, où est indiquée la date d'expiration du dernier contrôle technique. C'est cette date qui vous indique quand réaliser votre prochain contrôle.

Si votre contrôle technique a plus de 6 mois, une nouvelle inspection est nécessaire pour obtenir une carte grise. Cette démarche doit être réalisée à vos frais et peut être effectuée dans n'importe quel centre agréé. Étapes à suivre :

• Recherchez un centre de contrôle technique agréé dans votre localité.
• Prenez un rendez-vous pour l'inspection.
• Préparez votre véhicule pour le contrôle, en vous assurant que tous les systèmes fonctionnent correctement.
• Présentez-vous au rendez-vous avec votre véhicule et la carte grise.
• Une fois le contrôle effectué, le centre vous remettra un procès-verbal de contrôle technique.

Si des défauts sont relevés lors de l'inspection, une contre-visite sera nécessaire. Dans ce cas, vous disposerez de 2 mois pour faire réparer votre véhicule et le représenter pour une seconde inspection. Il est à noter que le fait de circuler avec un contrôle technique de plus de 6 mois peut entraîner une amende de 135 euros et une immobilisation du véhicule. Vous savez maintenant comment avoir votre carte grise à disposition est important pour le contrôle technique. Si vous voulez préparer au mieux votre contrôle technique, n'hésitez pas à comparer les garages proches de chez vous sur la plateforme Vroomly pour procéder à un pré-contrôle.