Histovec : tout ce que vous devez savoir

En cas de vente d'une voiture d'occasion, un ensemble de documents permettant d'attester de la situation du véhicule est requis. C'est notamment le cas du rapport Histovec qui permet notamment de monter qu'il n'y a aucune opposition à la cession.

🔎 Qu'est-ce que l'Histovec ?

Suite à une demande du Comité interministériel de la Sécurité Routière, le gouvernement a mis en place en 2019 un site permettant de voir la situation administrative de la voiture et son historique d'immatriculation. Il s'agit dès lors de l'Histovec. Son principal objectif est de lutter contre les arnaques lors de la vente d'un véhicule d'occasion.

En effet, il délivre toutes les informations sur l'historique d'immatriculation d'un véhicule. Cela constitue un gage de confiance à la fois pour l'acheteur (qui peut vérifier l'historique de la voiture), mais aussi pour le vendeur (qui va pouvoir rassurer l'acheteur).

De plus, il renseigne sur sa situation administrative et permet ainsi de savoir s'il s'agit ou non d'une voiture volée, accidentée, etc. Pour cela, l'Histovec se sert des données du fichier national du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV).

💡 Comment fonctionne l'Histovec ?

En cas de vente d'un véhicule d'occasion, l'acheteur peut avoir accès aux informations concernant la voiture. C'est en effet au vendeur de faire la demande du rapport Histovec.

Sachez cependant que l'Histovec ne concerne pas que les voitures. Sont également pris en compte les motos, les véhicules motorisés terrestres qui ont déjà fait l'objet d'immatriculation en France.

Pour accéder au service Histovec, vous devez vous rendre sur le site suivant : histovec.interieur.gouv.fr. Il permet au nouvel acquéreur d'obtenir les informations suivantes :

• Les spécificités techniques du véhicule (cylindrée, puissance, marque, etc.) ;
• La date de mise en circulation ;
• Les accidents à l'origine d'une réparation par un expert automobile ;
• Les changements de propriétaire, s'il y a lieu ;
• La situation administrative de la voiture (vol, gage, opposition, etc.).

Pour rappel, les informations présentes sur l'Histovec proviennent toutes du SIV. Vous n'y retrouverez donc pas d'élément sur le contrôle technique. C'est aussi le cas des véhicules non informatisés qui ne sont pas présents sur la base de données de l'Histovec. En effet, leur immatriculation date d'il y a plus de 10 ans et ils sont répertoriés dans le Fichier National des Immatriculations (FNI).

Au besoin, le vendeur doit faire une demande d'inscription du véhicule dans le SIV, ce qui permettra à l'Histovec de recenser ces informations. Un certificat de non-gage pourra ensuite être délivré pour que la cession puisse se faire sans problème.

⚠️ Comment faire pour avoir un certificat de non-gage sur Histovec ?

Un certificat de non-gage ou certificat de situation administrative peut aussi être délivré en cas de vente d'un véhicule d'occasion. Ce document renseigne sur l'absence d'opposition pouvant faire naître l'interdiction d'introduire une nouvelle demande d'immatriculation pour le véhicule.

Ce document et très important, sachant qu'à chaque fois qu'un véhicule est cédé (vente par exemple), le nouvel acquéreur doit faire une demande de carte grise à son nom. La présence de gage sur la voiture, ou d'opposition empêche de réaliser ces démarches. C'est aussi le cas d'un véhicule volé.

Le certificat de non-gage est donc un document qui permet de rassurer l'acheteur. Il est ainsi obligatoire et doit dater de moins de 15 jours au jour de la vente.

S'il le souhaite, l'acheteur peut aussi demander sur Histovec le certificat de non-gage. Pour cela, il devra être en possession d'une copie de la carte grise. À défaut, il ne pourra qu'envoyer un mail au vendeur pour en faire la demande sur Histovec et il reviendra ensuite à ce dernier d'effectuer la démarche.

Une fois sur le site de l'Histovec, il faudra choisir le format d'immatriculation concerné. Cela consiste à dire si la voiture a été immatriculée avant 1995, avant 2009 ou à partir de 2009. En fonction de l'année d'immatriculation, vous devrez renseigner la date du certificat d'immatriculation ou le numéro de formule indiqué sur la carte grise.

Ensuite, il faudra indiquer l'identité du titulaire de la carte grise (nom, prénom), le numéro de plaque d'immatriculation.

Une fois toutes ces informations fournies, vous accèderez au rapport Histovec qui reprend les informations de la carte grise, le descriptif technique, la situation administrative de la voiture, son historique (propriétaire, opérations). Il vous donne aussi les informations sur la catégorie Crit'air de la voiture.

💰 Service Histovec : gratuit ou payant ?

Offert par les pouvoirs publics, le service Histovec est totalement gratuit. Prévoyez toutefois le coût lié à la carte grise : en fonction du département de résidence, de l'année de la première immatriculation, du type de moteur (essence, diesel, électrique, hybride), du nombre de chevaux fiscaux, du taux d'émission de CO2, ce tarif va fortement varier.

En cas de vente d'une voiture d'occasion, le rapport Histovec doit être demandé par le vendeur. Celui-ci fait état de la situation et de l'historique du véhicule mais permet aussi de rassurer l'acheteur. Pensez également à vous assurer que celui-ci date de moins de 15 jours avant le jour de la vente pour être valable.