Système d'Immatriculation des Véhicules : tout ce que vous devez savoir

Anciennement appelé FIN (Fichier National des Immatriculations), le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) est un fichier qui regroupe l'ensemble des informations sur les voitures en circulation en France. Vous pouvez y retrouver les données sur les cartes grises, les numéros d'immatriculation des véhicules, etc.

💡 Quelle est l'utilité du Système d'Immatriculation des Véhicules ?

Tenu par le Ministère de l'Intérieur, le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) est un fichier mis en place pour assurer une bonne gestion des cartes grises des voitures et d'autres documents administratifs. Plusieurs informations y sont inscrites :

• Les informations sur la voiture : caractéristiques techniques, immatriculation, numéro VIN, contrôle technique, etc. ;
• Les données sur la carte grise des véhicules : identité du propriétaire, date de naissance, coordonnées, etc. ;
• La liste des professionnels pouvant leur faire parvenir des informations : il s'agit de l'une des grandes forces du SIV car c'est grâce à lui qu'il est possible de passer par un professionnel habilité pour faire une demande de carte grise.

Avec ce nouveau fichier, il est aussi possible d'effectuer ces démarches directement en ligne sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Avant la réforme sur le changement de format des immatriculations en février 2009, ces tâches étaient réservées au FNI (Fichier National des Immatriculations). Le système d'immatriculation concerné était celui de type 123-AA-Département.

Le SIV va ensuite prendre le relais pour s'appliquer aux véhicules neufs à partir d'avril 2009 et aux véhicules d'occasion en octobre de la même année.

Dans le cadre de l'exercice des fonctions du SIV, un nouveau système d'immatriculation voit le jour et est introduit le format AA-123-AA. Le numéro de département a été supprimé et la procédure d'immatriculation a également changé.

Un numéro SIV est dès lors attribué à votre voiture de façon chronologique lors de la première immatriculation. Il va durer toute la vie de la voiture (jusqu'à ce qu'il soit détruit), ce qui veut dire que même en cas de cession ou de vente de celle-ci, le numéro SIV ne change pas. Vous pourrez d'ailleurs le retrouver sur la plaque d'immatriculation et le certificat d'immatriculation.

Bon à savoir : pour les véhicules anciennement immatriculés au fichier FNI, la reconversion se fait automatiquement lorsque vous effectuez un changement sur la carte grise. C'est par exemple le cas lors d'un changement d'adresse, de la vente de la voiture, etc. Vous pouvez également introduire une demande de reconversion.

🔎 Qui peut se servir du Système d'Immatriculation des Véhicules ?

Étant un fichier du Ministère de l'Intérieur, la liste des personnes pouvant accéder au SIV est limitée. En effet, il n'est pas destiné aux particuliers mais plutôt aux professionnels ayant reçu habilitation.

C'est notamment le cas de certains vendeurs de voitures, de garages, d'experts automobiles, de concessionnaires, de centres VHU.

Vu que vous n'avez pas accès au SIV, vous devrez vous rendre sur le site de l'ANTS si vous voulez introduire vous-même votre demande de carte grise.

⚠️ Comment accéder au fichier Système d'Immatriculation des Véhicules ?

Seuls les professionnels habilités peuvent se connecter au fichier SIV. Pour cela, ils vont se servir de leur certificat numérique. En tant que particulier, vous n'avez pas la possibilité d'entrer en contact avec le SIV. Il ne sera possible d'accéder qu'au service de l'ANTS.

Vous pouvez ainsi vous rendre sur ce site pour les démarches liées à votre voiture comme les demandes d'immatriculation et vous connecter à l'aide de vos identifiants FranceConnect ou créer un compte.

Le SIV est un fichier qui permet de rassembler toutes les informations d'immatriculation sur les voitures qui circulent en France. Il a été mis en place à la suite de la réforme portant sur le changement du système d'immatriculation en février 2009 car le système FNI était épuisé et ses serveurs vieillissants. Cependant, même si le SIV vous permet désormais de faire vous-même votre demande de carte grise ou de la confier à un professionnel, il est exclusivement réservé aux professionnels. Si vous êtes un particulier, il vous faudra vous rendre sur le site de l'ANTS.