Comment lire une carte grise : tout savoir sur ce document !

La carte grise ou certificat d'immatriculation est le document d'identification des véhicules. Obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur, elle comporte différents éléments qui permettent d'identifier les caractéristiques de votre véhicule.

📍 Quel est le rôle d'une carte grise ?

Encore appelée certificat d'immatriculation, la carte grise est un document qui sert à identifier les véhicules. Elle fait ainsi office de "carte d'identité" pour tous les véhicules terrestres à moteur.

En effet la carte grise regroupe un ensemble d'informations qui sont essentielles au véhicule. C'est le cas par exemple de l'identité du propriétaire, du numéro d'immatriculation du véhicule, de la marque et du modèle du véhicule, des informations relatives à sa puissance, ses caractéristiques techniques, etc.

La carte grise est donc obligatoire. Le défaut de carte grise est passible d'une amende de 4ème classe. Ainsi vous encourez une amende au tarif forfaitaire de 135 € pour non immatriculation de votre véhicule.

🔍 Comment lire votre carte grise ?

Plusieurs informations figurent sur votre carte grise. Elles y sont représentées par des lettres de A à Z qui sont parfois accompagnées de numéro :

• A : Numéro d'immatriculation
• B : Date de la première mise en circulation du véhicule
• C.1 : Nom, Prénom du titulaire de la carte grise
• C.4a : Mention précisant si le Titulaire est le propriétaire du véhicule
• C.4.1 : Champ réservé au(x) co-titulaire(s) dans le cas d'une multi-propriété du véhicule
• C.3 : Adresse de résidence du titulaire
• D.1 : Marque du véhicule
• D.2 : Type du véhicule
• D.2.1 : Code d'identification national du type
• D.3 : Modèle du véhicule (dénomination commerciale)
• F.1 : Masse en charge maximale techniquement admissible en kg (sauf motocycles)
• F.2 : Masse en charge maximale admissible du véhicule en service en kg
• F.3 : Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service en kg
• G.1 : Poids à vide national en kg
• J : Catégorie du véhicule
• J.1 : Genre national
• J.2 : Carrosserie
• J.3 : Carrosserie : Désignation Nationale
• K : Numéro de réception par type (si disponible)
• P.1 : Cylindrée en cm3
• P.2 : Puissance nette maximale en kw
• P.3 : Type de carburant
• P.6 : Puissance administrative nationale
• Q : Rapport puissance/masse pour les motocyles
• S.1 : Nombre de places assises comprenant celle du conducteur.
• S.2 : Nombre de places debout
• U.1 : Niveau sonore à l'arrêt en dBa
• U.2 : Vitesse du moteur (en min-1)
• V.7 : Émission CO2 en Gr/km
• V.9 : Classe environnementale
• X.1 : Date pour la visite du contrôle technique
• Y.1 : Montant de la taxe régionale calculée en fonction du nombre de chevaux fiscaux et en fonction du prix du cheval fiscal de votre région
• Y.2 : Montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports
• Y.3 : Montant de l'écotaxe
• Y.4 : Montant de la taxe de gestion administrative
• Y.5 : Montant de la redevance pour l'acheminement du certificat d'immatriculation
• Y.6 : Prix de la carte grise

📝 Quelles démarches pour faire votre carte grise ?

La demande de carte se faisait en préfecture ou sous-préfecture. Désormais vous pouvez la faire soit en ligne soit auprès d'un garage agréé au Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV). Cela va en effet dépendre du véhicule que vous avez.

Si vous avez un véhicule neuf, vous ne pourrez réaliser votre demande de carte grise qu'en ligne. Vous devrez ainsi créer un compte sur le site de l'ANTS pour remplir le formulaire cerfa n°3749*04 et fournir les informations vous concernant comme un justificatif de domicile de moins de 6 mois, les informations sur l'identité du ou titulaire(s) de la carte grise, une déclaration sur l'honneur qui atteste que le bénéficiaire de la carte grise détient un permis de conduire valide accompagnée d'une attestation d'assurance.

S'il s'agit d'un véhicule d'occasion par contre, vous avez le choix entre l'immatriculer en ligne ou auprès d'un garage agréé :

• Si vous réalisez la demande en ligne, tout comme pour les véhicules neufs, vous devrez créer un compte sur le site de l'ANTS, remplir le formulaire cerfa n° 13750, fournir un justificatif de domicile de moins de 6 mois, ainsi que les informations sur l'identité du ou des titulaire(s) de la carte grise, vos coordonnées bancaires.

À cela vous devrez rajouter la carte grise barrée remise par le vendeur, comportant la mention "vendu le" ou "cédé le" pour indiquer le jour, le mois et l'année de vente ainsi que la signature de l'ancien titulaire du véhicule ou des cotitulaires s'il y a lieu.

Vous devrez également fournir la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois si le véhicule est âgé de plus de 4 ans, de même qu'une déclaration sur l'honneur qui atteste que vous êtes détenteur du permis de conduire si vous faites la demande à votre nom ainsi que l'attestation d'assurance.

• Si vous souhaitez le réaliser en garage, vous devrez présenter en plus les formulaires cerfa n° 13757 et n° 15776.

💰 Combien coûte une carte grise ?

Le prix de la carte grise n'est pas fixe. Il est variable selon plusieurs éléments. C'est le cas notamment de la puissance en chevaux fiscaux. Sachant que le prix de la carte est différent pour chaque région, vous devez multiplier le prix du cheval fiscal par le nombre de chevaux du véhicule.

Pour connaître le prix exact de votre carte grise, vous pouvez faire une simulation sur le site du gouvernement. À titre d'exemple, pour un véhicule de tourisme Essence neuf (ES) de 3 CV émettant 100g/km de COE, le prix de la carte grise à Paris est de 144,76 € tandis que dans le Tarn le montant s'élève à 145,76 €.

La carte grise vous permet de communiquer toutes les informations relatives à votre véhicule. Elle est obligatoire. La non présentation de la carte grise lors d'un contrôle est passible de sanction. Assurez-vous donc que votre véhicule en dispose bien avant de le conduire et qu'il est bien conforme.