Plaque diplomatique : rôle et avantages

La plaque diplomatique est un type de plaque d'immatriculation réservée aux membres d'un corps consulaire ou diplomatique. Cette plaque est composée de lettres, de chiffres ainsi que de couleurs propres à chaque pays ou organisation et confère une immunité diplomatique.

🚘 Quel est le rôle d'une plaque diplomatique ?

La plaque diplomatique fait référence à la plaque d'immatriculation des véhicules diplomatiques. Ce type de plaque se distingue des plaques classiques de par sa couleur, ses chiffres et ses lettres.

La plaque d'immatriculation diplomatique possède des chiffres qui font référence au pays ou à l'organisation internationale dont est membre le propriétaire du véhicule. Ainsi les voitures de diplomates français possèdent une plaque avec le chiffre 200 ou 400 en fonction de la classification prise en compte (de 1 à 200 ou de 201 à 400).

Notez que pour les organisations internationales, les chiffres sont compris entre 400 et 800 avec le chiffre 400 correspondant à l'UNESCO par exemple.

Les plaques diplomatiques possèdent également des lettres qui fournissent plusieurs renseignements :

• Le statut : C pour le corps consulaire, CD pour le corps diplomatique, CMD pour un chef de mission diplomatique et K pour un membre du personnel technique ou administratif non diplomatique ;
• Une délégation de pays auprès d'organisations internationales localisées en France : N pour l'OTAN, E pour l'OCDE, U pour l'UNESCO, S pour le Conseil de l'Europe ;
• Un suffixe facultatif pour informer sur une exonération concernant les taxes : Z pour une exonération et X si ce n'est pas le cas.

La couleur de la plaque diplomatique diffère également selon la fonction et du pays ou de l'organisation d'appartenance du propriétaire du véhicule. En France, la plaque est de couleur verte et possède des inscriptions de couleur blanche pour le corps consulaire et de couleur orange pour le corps diplomatique.

🔍 Quels sont les avantages offerts par la plaque diplomatique ?

Une plaque diplomatique offre une immunité diplomatique au propriétaire du véhicule. Cette immunité permet au propriétaire de refuser un contrôle de son véhicule s'il le souhaite. Elle offre également une couverture en cas d'infraction, de délit ou de crime commis par le diplomate ou par un membre de sa famille ou de ses services techniques et administratifs, sous réserve qu'il ne soient pas des ressortissants français.

La plaque d'immatriculation diplomatique exonère aussi le véhicule de la TVA, des droits d'importation ainsi que du contrôle technique.

La plaque diplomatique n'autorise toutefois pas le conducteur à ne pas respecter le code de la route.

📍 Où demander une plaque diplomatique ?

Pour obtenir une plaque diplomatique, la demande doit être déposée auprès du Ministère des Affaires Étrangères. Le propriétaire n'a rien à payer pour obtenir la carte grise car cette dernière est gratuite pour les véhicules diplomatiques. De plus, le certificat provisoire d'immatriculation est valable 3 mois.

La plaque diplomatique octroie une immunité diplomatique au propriétaire du véhicule. Ainsi, ce dernier peut par exemple refuser le contrôle du véhicule. Cette plaque ne permet toutefois pas de ne pas respecter le code de la route.