Puissance fiscale sur la carte grise : où la trouver ?
La carte grise, également connue sous le nom de certificat d'immatriculation, d'une…
La demande de carte grise se réalise suite à l'achat d'une voiture afin de mettre à jour les informations du propriétaire sur celle-ci. Un autre cas de figure est également possible, c'est la demande de duplicata de carte grise, en cas de perte, de vol ou de détérioration de cette dernière. Suite à votre demande, il est indispensable de suivre la production et l'expédition de votre carte grise pour savoir quand est-ce que vous la réceptionnerez.
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Également appelée certificat d'immatriculation, la carte grise est indispensable pour circuler à bord de votre voiture. Depuis 2009, la demande de carte grise ne se réalise plus en préfecture. En effet, à présent, elle peut être effectuée avec un professionnel habilité avec l'agrégation SIV tel qu'un concessionnaire ou un garagiste ou en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Plusieurs documents indispensables (contrôle technique, différents Cerfa, permis de conduire...)vous seront demandés pour effectuer votre demande de carte grise puis il sera nécessaire de régler les coûts de la carte grise (taxe régionale, puissance fiscale...). Ensuite, lorsque vous recevez la confirmation de validation de votre demande, un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous sera délivré pour pouvoir circuler légalement jusqu'à l'arrivée de votre carte grise.
Selon le type de demande, vous avez plusieurs outils pour suivre l'avancée de la production de votre carte grise par les autorités compétentes :
Si vous souhaitez connaître la situation exacte de votre carte grise, il est indispensable de toujours rappeler le numéro de dossier qui vous a été communiqué. Le numéro d'immatriculation de votre voiture peut également vous permettre de vous identifier sur le site de l'ANTS pour voir le suivi de votre demande.
L'ANTS propose un site dédié au suivi de la production de votre carte grise, il faudra donc vous connecter sur le lien suivant https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise . N'hésitez pas à vous y rendre régulièrement afin de connaître les avancements de votre dossier. L'ANTS peut également vous envoyer des emails si un des documents demandés est manquant ou refusé.
Dès que votre dossier de demande de carte grise est validé, vous pourrez suivre l'avancée de la production de la carte grise sur votre espace personnel de l'ANTS. Généralement, 5 statuts d'avancement sont disponibles :
Cependant, il faut savoir que tant que votre dossier est en cours d'instruction, vous n'aurez pas d'informations complémentaires sur l'avancée de son traitement. Restez donc en alerte après le dépôt de celui-ci car vous recevrez un email si un des documents doit être téléchargé à nouveau.
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Le délai de réception d'une carte grise est assez variable d'une région à une autre mais également en fonction des différents temps forts. En effet, lorsque les autorités reçoivent beaucoup de demande de production de carte grise, le délai peut être plus long. En moyenne, il faut compter entre 1 semaine et 1 mois d'attente avant de recevoir votre nouvelle carte grise.
Si vous êtes passé par un professionnel agréé SIV, vous pouvez lui demander une date approximative de réception de la carte grise.
La demande de carte grise doit être suivi scrupuleusement par l'automobiliste car il faut faire preuve de réactivité si une des pièces du dossier est manquante ou rejetée. N'hésitez pas à faire appel à un professionnel agréé SIV si vous souhaitez être accompagné dans vos démarches !
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